Que chacun donne selon la décision de son cœur, sans regret ni contrainte,
car Dieu aime celui qui donne joyeusement.

Saint Paul.
Seconde épître aux Corinthiens, IX, 7.

Les libéralités reçues sont intégralement reversés au Grand Magistère, les frais de fonctionnement de la Lieutenance de France étant entièrement couverts par ses membres.

Formes de libéralités acceptées

 

Donateur

Régime fiscal

Modalité

Organisme habilité à recevoir

Don manuel

Personne physique

Réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts)

Numéraire : espèces, chèque, mandat ou virement

Association d’intérêt général

Donation

Personne physique

  • Réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts)
  • Exonération de droits de mutation (article 795 du Code général des impôts)

Acte authentique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fonds de dotation

Legs

Personne physique

Exonération de droits de mutation (article 795 du Code général des impôts)

Acte authentique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fonds de dotation

Mécénat

Entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés

  • Réduction d’impôt égale à 60 % du montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires (article 238 bis du Code général des impôts)
  • Non-application de la TVA (article 293 B du Code général des impôts)

Fonds de dotation

Modalités de versement de numéraire

Quelle que soit la modalité retenue, merci d’indiquer parallèlement l’origine et le motif du versement au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin qu’il puisse le comptabiliser et le cas échéant émettre un reçu fiscal.

Espèces

Les espèces sont à déposer auprès d’une agence du CIC, selon ses propres modalités de comptage et de dépôt, au profit du compte bancaire de l’Association d’intérêt général ou du Fonds de dotation. À défaut d’information sur ces modalités, il est prudent de se munir du tableur Excel en ligne, préalablement complété, comprenant :

  • un décompte des pièces et des billets par valeur nominale, avec les sous-totaux de la valeur des pièces et de celle des billets, et le total général ;
  • le relevé d’identité bancaire de l’Association d’intérêt général.

Chèque ou mandat

Les chèques et mandats sont à libeller à l’ordre du « Saint-Sépulcre France » et à envoyer par courrier à :

Ordre du Saint-Sépulcre
À l’attention du Trésorier
92 rue Saint-Denis
75001 Paris

Virement

Les virements bancaires sont à adresser au compte bancaire de l’Association d’intérêt général ou du Fonds de dotation (le « code SWIFT » est identique au BIC : CMCIFRPP).

Acte authentique

Nous écrire.

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