Chaque fidèle catholique relève de la juridiction d’une Église particulière, organisée en paroisses, toutes définies par défaut sur une base territoriale.

Canon 368. — Les Églises particulières dans lesquelles et à partir desquelles existe l’Église catholique une et unique sont en premier lieu les diocèses, auxquels sont assimilés, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement, la prélature territoriale et l’abbaye territoriale, le vicariat apostolique et la préfecture apostolique, ainsi que l’administration apostolique érigée de façon stable.

Canon 372. — § 1. En principe, la portion du peuple de Dieu qui constitue un diocèse ou une autre Église particulière sera circonscrite en un territoire déterminé de sorte qu’elle comprenne tous les fidèles qui habitent ce territoire.

§ 2. Cependant, là où, au jugement de l’autorité suprême de l’Église après qu’elle ait entendu les conférences des évêques concernées, l’utilité s’en fait sentir, des Églises particulières distinctes par le rite des fidèles ou pour toute autre raison semblable pourront être érigées sur ce territoire.

Canon 515, § 1. — La paroisse est la communauté précise de fidèles qui est constituée d’une manière stable dans l’Église particulière, et dont la charge pastorale est confiée au curé, comme à son pasteur propre, sous l’autorité de l’évêque diocésain.

Canon 518. — En règle générale, la paroisse sera territoriale, c’est-à-dire qu’elle comprendra tous les fidèles du territoire donné ; mais là où c’est utile seront constituées des paroisses personnelles, déterminées par le rite, la langue, la nationalité de fidèles d’un territoire, et encore pour tout autre motif.

Par exception à cette juridiction territoriale de droit commun, relèvent en France d’une juridiction personnelle :

  • les membres des Églises catholiques orientales, parmi lesquels les Arméniens, les maronites et les Ukrainiens ressortissent à leur propre ordinaire, et les autres à l’ordinaire des catholiques des Églises orientales résidant en France institué en 1954 ;
  • les membres du diocèse aux armées françaises, précisés par l’article 3 de ses statuts canoniques du 5 mai 2012, conformément à la constitution apostolique Spirituali militum curæ du 21 avril 1986 ;
  • les membres de paroisses personnelles, notamment celles célébrant selon la forme extraordinaire du rite romain érigées en application de l’article 10 du motu proprio Summorum pontificum du 7 juillet 2007 (Saint-François-de-Paule à Toulon, Saint-Éloi à Bordeaux, la Croix-Glorieuse à Strasbourg et les Saints-Apôtres à Blois).

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