En droit français, la Lieutenance ne dispose pas de la personnalité morale, et elle a besoin pour développer ses activités du cadre juridique et financier d’une association d’intérêt général, qui a été complété par un fonds de dotation. Leur fonctionnement est entièrement assuré et financé par ses membres, et les autres sommes collectées sont intégralement centralisées au Grand Magistère pour envoi en Terre sainte.

Ces deux organismes sont seuls habilités en France à recevoir les cotisations et les dons destinés aux œuvres de l’Ordre en Terre sainte. D’autres laissent pourtant accroire qu’ils ont un lien avec l’Ordre, même pour faire appel à la générosité publique. En cas de doute, n’hésitez pas à nous consulter.

Association des membres de la lieutenance pour la France de l’Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem

L’Association des membres de la lieutenance pour la France de l’Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem est une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, déclarée à la préfecture de police de Paris le 2 février 2013, publiée au Journal officiel le 16 février 2013 et enregistrée sous le numéro SIREN 799 222 393.

Son conseil d’administration comprend :

  • Président : Mgr Bernard-Nicolas Aubertin ;
  • Vice-président : Colonel Dominique Neckebroeck ;
  • Secrétaire : M. Benoît Bouldoires ;
  • Trésorier : M. Patrick-Bernard Jemelen ;
  • Administrateurs : M. Pierre Jaillard, M. Christian Piotre, M. Étienne Sans, M. Florent Battestini, M. Patrice de La Peschardière, M. Nicolas Lépissier.

Les cotisations et les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, quelles que soient leurs modalités de versement sur le compte bancaire de l’association :

  • identité bancaire nationale : 30066 10697 00020258101 28,
  • IBAN : FR76 3006 6106 9700 0202 5810 128,
  • BIC ou code SWIFT : CMCIFRPP.

Fonds de dotation de l’Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem (France)

Le Fonds de dotation de l’Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem (France), régi par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a été déclaré à la préfecture de police de Paris le 11 septembre 2014, publié au Journal officiel le 27 septembre 2014 et enregistré sous le numéro SIREN 827 531 435 000 10.

Son conseil d’administration comprend :

  • Président : S.E. M. Pierre Murret-Labarthe ;
  • Vice-président : M. Pierre Jaillard ;
  • Secrétaire : M. Philippe Radal ;
  • Trésorier : Docteur Joëlle de Monredon ;
  • Administrateurs : M. Camille Jacquemont, maître Philippe Saint-Marcoux.

Le fonds de dotation a le même régime fiscal qu’une association reconnue d’utilité publique, notamment pour les donations et legs et pour le mécénat, quelles que soient leurs modalités de versement sur son compte bancaire :

  • identité bancaire nationale : 30066 10697 00020271501 83,
  • IBAN : FR76 3006 6106 9700 0202 7150 183,
  • BIC ou code SWIFT : CMCIFRPP.

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