En droit français, la Lieutenance ne dispose pas de la personnalité morale. Pour développer ses activités, elle a besoin d'un cadre juridique et financier assuré par deux associations et un fonds de dotation. Leur fonctionnement est entièrement assuré et financé par ses membres.

Association des œuvres de la Lieutenance pour la France

 L’Association des Œuvres de l’Ordre Équestre du Saint Sépulcre en France développe ses activités caritatives au profit des chrétiens de Terre Sainte.

Cette association, fondée en 1928, dont tous les membres ont été investis chevalier ou dame de l’Ordre Équestre du Saint Sépulcre de Jérusalem, a pour but premier le « soutien des œuvres catholiques en Terre Sainte, notamment en matière d’enseignement du français ».

Ce but est une préoccupation importante dans nos actions ; c’est ainsi que, depuis de longues années nous soutenons la Délégation Catholique pour la Coopération (DCC), Service du volontariat international de l’église en France, qui envoie des volontaires dans le monde entier.

Elle a été reconnue d’utilité publique, par décret du Ministre de l’Intérieur du 29 décembre 1975 (JO du 4/01/1976), sous la dénomination de « Œuvres de l’Ordre Équestre du Saint-Sépulcre en France ».

De ce fait elle est habilitée à recevoir des dons et legs avec délivrance d’un reçu fiscal.

Bureau de l’Association :

  • Président : Monseigneur Bernard-Nicolas Aubertin ;
  • Vice-Président : Monsieur l’ambassadeur Jean Guéguinou ;
  • Secrétaire Général : Monsieur Jacques Manière ;
  • Trésorier : Monsieur Charles Bienaimé ;
  • Vice-Trésorier : Monsieur Olivier Palasi.


Adresse : 112 ter avenue de Suffren, 75015 Paris
N° de SIREN : 421 029 471

 

Association des membres de la lieutenance pour la France de l’Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem

L’Association des membres de la lieutenance pour la France de l’Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem est une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, déclarée à la préfecture de police de Paris le 2 février 2013, publiée au Journal officiel le 16 février 2013 et enregistrée sous le numéro SIREN 799 222 393.

Son conseil d’administration comprend :

  • Président : Mgr Bernard-Nicolas Aubertin ;
  • Vice-président : Colonel Dominique Neckebroeck ;
  • Secrétaire : M. Michel Rotheÿ ;
  • Trésorier : M. Charles Bienaimé ;
  • Administrateurs : M. Pierre Jaillard, M. Christian Piotre, M. Étienne Sans, M. Florent Battestini, M. Patrice de La Peschardière, M. Nicolas Lépissier.

Les cotisations et les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, quelles que soient leurs modalités de versement sur le compte bancaire de l’association :

  • identité bancaire nationale : 30066 10697 00020258101 28,
  • IBAN : FR76 3006 6106 9700 0202 5810 128,
  • BIC ou code SWIFT : CMCIFRPP.

Fonds de dotation de l’Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem (France)

Le Fonds de dotation de l’Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem (France), régi par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a été déclaré à la préfecture de police de Paris le 11 septembre 2014, publié au Journal officiel le 27 septembre 2014 et enregistré sous le numéro SIREN 827 531 435 000 10.

Son conseil d’administration comprend :

  • Président : S.E. M. Pierre Murret-Labarthe ;
  • Vice-président : M. Pierre Jaillard ;
  • Secrétaire : M. Philippe Radal ;
  • Trésorier : Docteur Joëlle de Monredon ;
  • Administrateurs : M. Camille Jacquemont, maître Philippe Saint-Marcoux.

Le fonds de dotation a le même régime fiscal qu’une association reconnue d’utilité publique, notamment pour les donations et legs et pour le mécénat, quelles que soient leurs modalités de versement sur son compte bancaire :

  • identité bancaire nationale : 30066 10697 00020271501 83,
  • IBAN : FR76 3006 6106 9700 0202 7150 183,
  • BIC ou code SWIFT : CMCIFRPP.

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