Les contributions et cotisations, dont le montant est déterminé par la Lieutenance en fonction des besoins de la Terre sainte et du Grand Magistère, sont mises chaque année en recouvrement par les soins du Trésorier. Il doit en même temps recueillir les honoraires des messes que la Lieutenance se doit de faire célébrer pour ses membres défunts.

Les chevaliers ou dames doivent satisfaire à ces obligations et veiller dans leur paroisse à ce que soit effectuée la collecte du Vendredi saint en faveur de la Terre sainte.

Le Trésorier est également habilité à recevoir les offrandes et les dons envoyés pour les œuvres de Terre sainte, qu’elles soient ou non spécifiquement désignées par les donateurs.

En cas de manquement à ces obligations et en fonction des motifs invoqués par l’intéressé, des mesures peuvent être prises par le Conseil de la Lieutenance et, le cas échéant, être proposées, conformément à l’article 51 des statuts de l’Ordre, à l’avis du Grand Magistère avant d’être soumises à la décision du Cardinal Grand Maître.

Règlement intérieur de la Lieutenance, VI.

Paiement de la cotisation

Le détail de la somme et son montant global sont à envoyer à l’Association des membres de la lieutenance pour la France de l’Ordre équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem.

Reçu fiscal

Le versement de la cotisation et de toute autre contribution donne lieu à la délivrance d’un reçu ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts). Après impôt, la cotisation de 450 euros ne coûte donc réellement que 153 euros.

Ce reçu fiscal est émis en 2016 à l’issue du trimestre de versement, et non plus en début d’année suivante comme en 2015.

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