Sommaire

Héritage historique

La France a longtemps garanti des privilèges de droit et de juridiction accordés à certaines communautés chrétiennes particulières ou à des chrétiens étrangers dans certaines parties de l’Empire ottoman en vertu de capitulations conclues en 1500 puis surtout à dater de 1535, mais dénoncées par le sultan en 1914 et abrogées par le traité de Lausanne en 1923. Cet héritage survit en droit et sous forme d’usages.

Établissements religieux en Terre sainte

La France continue à garantir des privilèges, notamment fiscaux et douaniers, octroyés à 76 établissements religieux par les accords de Mytilène (1901) et de Constantinople (1913) conclus avec l’Empire ottoman. Ces accords sont en effet reconnus par l’État d’Israël en vertu de l’échange des lettres de Maurice Fischer des 6 septembre 1948 et 24 janvier 1949 et de Jean Chauvel des 24 et 31 janvier 1949, et par l’Autorité palestinienne en vertu de l’accord signé par Stanislas de Laboulaye et Freih Abou Middein en décembre 1997.

La France possède aussi en propre quatre domaines nationaux en Terre sainte :

Privilèges liturgiques

Le consul général de France jouit toujours d’honneurs liturgiques accordés par le Saint-Siège en 1742 en reconnaissance de la protection alors assurée aux chrétiens en Orient, et depuis 1843 d’une entrée solennelle au Saint-Sépulcre à sa prise de fonctions.

Position diplomatique

Question israélo-palestinienne

La France a reconnu l’État d’Israël en mai 1949 sous réserve « de la délimitation définitive par les Nations unies du territoire sur lequel il exercera son autorité » et donc du statut de Jérusalem.

Les positions actuelles de la France et de l’Union européenne sur la question israélo-palestinienne sont résumées sur le site du ministère français des Affaires étrangères.

Chrétiens d’Orient

La France défend désormais les chrétiens d’Orient surtout en vertu du droit international des minorités.

Action diplomatique

Le ministre des Affaires étrangères a appelé au nom de la France, le 27 mars 2015, le secrétaire général de l’ONU à « présenter au Conseil de sécurité une charte d’action pour faire face à la situation » des « victimes d’attaques et d’exactions ethniques ou religieuses au Moyen-Orient » organisée autour de « quatre volets » :

  • « l’accompagnement humanitaire » ;
  • la question militaire « du retour et de la sécurisation des minorités » ;
  • « la lutte contre l’impunité » des « auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » ;
  • « des gouvernements et des choix étatiques qui soient inclusifs. »
La France a organisé le 8 septembre 2015 à Paris une Conférence internationale sur les victimes de violences religieuses et ethniques au Moyen-Orient, à laquelle sont notamment intervenus le Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États et le Patriarche latin de Jérusalem.

Action humanitaire

La France agit pour les victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient, notamment par l’accueil de réfugiés.

Rapport parlementaire

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française a autorisé à l’unanimité le 18 mars 2015 la publication d’un rapport d’information sur le Proche et le Moyen-Orient, dont la quatrième et dernière partie est consacrée à « la question israélo-palestinienne : un conflit lancinant ».

Elle appelle notamment à « porter un changement rapide et complet du paradigme des négociations et [à] promouvoir l’engagement ferme de la communauté internationale pour dénouer la question israélo-palestinienne », qui « n’a rien perdu de sa centralité stratégique ni de son poids symbolique » :

  • « acter la faillite du processus de paix initié par les accords d’Oslo et mesurer les conséquences d’un pourrissement du conflit dans un contexte régional lourd de menaces » ;
  • « s’appuyer sur une nouvelle équation régionale pour porter une nouvelle initiative de paix, garantie par une résolution du Conseil de sécurité, soutenue par un accord régional avec les États arabes, et consolidée par des garanties offertes par l’Europe et les États-Unis ».

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