Depuis Jésus-Christ, la Terre sainte a été soumise successivement à des dominations :

  chrétienne juive musulmane païenne
Jusqu’en 313       Empire romain
313 – 638 Empire byzantin      
638 – 1099     Califats arabes  
1099 – 1187 Royaume latin de Jérusalem      
1187 – 1517     Sultanat des mamelouks  
1517 – 1917     Empire ottoman  
1917 – 1947 Occupation et mandat britanniques      
1948 – 1967   État d’Israël Royaume hachémite de Jordanie  
1967 – 1993   État d’Israël    
1993   État d’Israël Autorité palestinienne  

Empire romain (jusqu’en 313)

Les chrétiens refusant le geste religieux qui aurait marqué leur intégration politique (brûler un grain d’encens sur l’autel de Rome et d’Auguste), le christianisme devint une infraction pénale dès le Ier siècle (1 P IV, 15-16), et il fut l’objet de persécutions épisodiques, d’abord locales à partir de 64, puis générales en 250-251 et surtout en 303-305.

En 135, réduisant une dernière révolte des Juifs en Terre sainte, les Romains les interdisent à Jérusalem, rebaptisée Ælia Capitolina, et leur ferment pratiquement l’accès à la nouvelle province de Syrie-Palestine.

Empire byzantin (313 – 638)

À dater de l’édit de tolérance de Milan (313), la Terre sainte est protégée par l’empereur de Constantinople, notamment contre la révolte des Samaritains (529) et l’invasion des Perses avec la croisade avant la lettre d’Héraclius contre Chosroès II (614 – 628). De nombreux pèlerins chrétiens y viennent librement, au prix d'un voyage qui peut durer plusieurs années.

En revanche, les juifs n’y ont toujours pas accès.

Califats arabes (638 – 1078)

Les Arabes musulmans soumettent la Terre sainte à leur califat (électif en 638, omeyyade basé à Damas en 660, abbasside basé à Bagdad en 750, fatimide basé au Caire vers 970).

Les chrétiens et les juifs autochtones sont individuellement soumis à la dhimma, statut inspiré du Coran (IX, 29) : « Combattez (…) ceux des gens du Livre qui ne professent pas la vraie religion, à moins qu’ils ne payent le tribut directement et en toute humilité. » Le Pacte d’Omar (717) accorde aux dhimmi la protection des personnes et des biens moyennant la soumission à l’autorité politique, de fortes restrictions au culte, des discriminations sociales et vestimentaires, une capitation et un impôt foncier. Les pèlerins chrétiens sont fréquemment maltraités, rançonnés à des péages et pillés par des bandes.

Royaume latin de Jérusalem (1099 – 1291)

En 1078, les Turcs Seldjoukides prennent Jérusalem, asservissent les chrétiens et interdisent les pèlerinages. La papauté oriente le dynamisme démographique et militaire de l’Occident vers une nouvelle croisade, qui établit en 1099 un Royaume latin de Jérusalem.

Les conquérants (…) sont partis avec cette idée, qui est celle de tous leurs contemporains de l’Europe occidentale, qu’il n’est qu’un seul système de gouvernement, savoir une autorité centrale suzeraine, s’appuyant sur une aristocratie militaire et terrienne, autrement dit la monarchie telle que l’a connue la féodalité. C’est à cette idée qu’ils se tiennent, sans probablement chercher autre chose. Il se trouve d’ailleurs que le système auquel leurs traditions les attachent n’est point en opposition trop marquée avec la mentalité des peuples conquis, qu’il peut s’adapter sans trop de disparate au degré de civilisation qu’ont atteint ces peuples, plus avancés sans doute que ne le sont les Croisés eux-mêmes dans leur développement intellectuel, et dont les idées en matière politique les rattachent de plus près au monde antique, à la conception autocratique et despotique du gouvernement, conception qui fera paraître moins lourde aux vaincus la domination étrangère.

L’obstacle à l’entente, à la fusion entre les deux races résidera bien plutôt dans les oppositions religieuses que dans l’incompatibilité des traditions politiques, économiques ou sociales.

Ferdinand Chalandon,
Histoire de la Première Croisade jusqu’à l’élection de Godefroi de Bouillon, Paris, 1925.

Les croisés confondent toutefois les oppositions religieuses et ethniques, et traitent indistinctement les autochtones en termes militaires, sociaux et fiscaux, sous réserve d’égards particuliers progressivement accordés aux Églises autocéphales.

Sultanat des mamelouks (1187 – 1517)

Les mamelouks prennent aux Francs, avec la connivence de certains chrétiens d’Orient, Jérusalem en 1187 et Saint-Jean-d’Acre en 1291. Saladin tolère les chrétiens et lève l’interdiction des juifs à Jérusalem. Mais la plupart de ses successeurs, néophytes dans l’islam comme les Seldjoukides, partagent leur intolérance religieuse et durcissent encore la dhimma. Les musulmans s’approprient les Lieux saints, même si les chrétiens peuvent y accéder, y officier et les entretenir à leur guise.

Empire ottoman (1517 – 1917)

L’importance des communautés religieuses coexistant dans l’Empire ottoman rend nécessaire, pour leur appliquer la dhimma, de les institutionnaliser collectivement en millet, caractérisés chacun par la reconnaissance d’un chef et l’assujettissement des fidèles à un statut personnel (mariage, divorce, adoption, héritage, sanctionnés par des juridictions communautaires) et à une fiscalité propre. Les chrétiens sont répartis en quatre millet : « romain » (grec-orthodoxe, 1453), « arménien » (chrétien oriental, catholique ou orthodoxe, 1461), uniate (catholique, 1829) et protestant (1850). Les juifs ont un millet propre dès la fin du XVe siècle, officialisé en 1839, qui accueille notamment des survivants des pogroms russes (1881 – 1917). Un firman de 1856 accorde à tous les Ottomans la liberté religieuse et l’égalité de droit, mais sans abroger la dhimma, ni empêcher le génocide de chrétiens arméniens et assyro-chaldéens en 1915.

Pour certaines communautés chrétiennes particulières ou pour des chrétiens étrangers dans certaines parties de leur empire, les mamelouks en 1500 puis surtout les Ottomans à dater de 1535 concluent avec des puissances occidentales, et particulièrement la France, des capitulations accordant à ces chrétiens des privilèges de droit et de juridiction garantis par ces puissances. Les capitulations sont dénoncées par le sultan en 1914 et abrogées par le traité de Lausanne en 1923. En revanche, les accords de Mytilène (1901) et de Constantinople (1913) entre la France et l’Empire ottoman octroient toujours à 76 établissements religieux des privilèges, notamment fiscaux et douaniers, garantis par la France.

Occupation et mandat britanniques (1917 – 1947)

Alors que les Britanniques ont vaincu l’Empire ottoman le 31 octobre 1917 en Palestine, leur ministre des Affaires étrangères, Arthur Balfour, écrit le 2 novembre 1917 au président de la Fédération sioniste que « Le gouvernement de Sa Majesté envisage favorablement l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, et emploiera tous ses efforts pour faciliter la réalisation de cet objectif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte ni aux droits civiques et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont les juifs jouissent dans tout autre pays. »

La conférence de San-Remo du 25 avril 1920 et le mandat de la Société des nations du 24 juillet 1922 internationalisent cet objectif : le Royaume-Uni doit « instituer dans le pays un état de choses politique, administratif et économique de nature à assurer l’établissement du foyer national pour le peuple juif (…) et à assurer également le développement d’institutions de libre gouvernement » (article 2), et il « facilitera l’immigration juive (et…) encouragera l’établissement intensif des juifs sur les terres du pays » (article 6). La population juive, soutenue par un terrorisme sioniste, passe de 84 000 en 1922 à 608 000 en 1945.

Guerres israélo-arabes (1948 – 1979)

L’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) adopte le 29 novembre 1947 sa résolution 181 (1947), qui établit pour la Palestine mandataire un « plan de partage avec union économique » entre un État arabe et un État juif, et prévoit que « Jérusalem sera constituée en corpus separatum sous un régime international spécial et sera administrée par les Nations unies. » Cette résolution reste en pratique lettre morte, les Arabes refusant la dépossession qu’elle leur impose et préférant contester l’existence d’un État juif plutôt que de créer l’État arabe prévu par elle. 

L’État d’Israël proclame unilatéralement son indépendance le 14 mai 1948, attaqué le lendemain par cinq pays arabes (Égypte, Liban, Syrie, Jordanie et Irak). Aux termes de l’armistice du 3 avril 1949, approuvé par la résolution 73 (1949) du Conseil de sécurité de l’ONU, Israël agrandit jusqu’à Jérusalem-Ouest le territoire imparti par la résolution 181 (1947), la Jordanie occupe la Cisjordanie jusqu’à Jérusalem-Est avant de l’annexer unilatéralement en 1950, et l’Égypte occupe la bande de Gaza. Israël est admis comme membre de l’ONU le 11 mai 1949, reconnu par la France en 1949, par le Saint-Siège en 1993 et par la plupart des pays. 

Au terme de la guerre des Six Jours de 1967, Israël occupe la Cisjordanie et la bande de Gaza, le plateau du Golan (conquis sur la Syrie) et le Sinaï (conquis sur l’Égypte mais restitué en 1979). La résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité de l’ONU pose alors les deux principes « d’une paix juste et durable au Moyen-Orient » :

  • « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ;
  • « cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et de leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force ».

La guerre du Kippour de 1973, dernière guerre ouverte entre Israël et des pays arabes, se conclut par la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui confirme sa résolution 242 (1967).

Les guerres israélo-arabes laissent ouvertes trois questions principales : celle de Jérusalem et des lieux saints, celle des frontières et celle des réfugiés.

Jérusalem et lieux saints

La question du statut des lieux saints date de l’époque ottomane, mais la résolution 181 (1947) lui lie celle du statut de Jérusalem, « ville sainte ». Ces deux questions sont présentées dans une page spécifique.

Frontières

En droit international, la Ligne verte établie par l’armistice de 1949 demeure la seule frontière internationalement reconnue au sein de la Terre sainte malgré les atteintes subies en fait depuis 1967 :

  • Israël occupe la Cisjordanie, la bande de Gaza, le plateau du Golan et le Sinaï au terme de la guerre des Six Jours de 1967, mais la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité de l’ONU confirme la Ligne verte en appelant au « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit » ;
  • Israël soutient officiellement la colonisation israélienne dans les Territoires palestiniens depuis 1967, mais cela constitue « une violation flagrante de la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre » selon les résolutions 446 (1979) et 465 (1980) du Conseil de sécurité de l’ONU ;
  • Israël annexe unilatéralement Jérusalem-Est en 1967 et adopte en 1980 une loi selon laquelle « Jérusalem, une et indivisible, est la capitale d’Israël », ce que le Conseil de sécurité de l’ONU « censure dans les termes les plus énergiques [comme] une violation du droit international » par ses résolutions 476 (1980) et 478 (1980) ;
  • Israël édifie depuis 2002 un mur dans les Territoires palestiniens, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, ce que la Cour internationale de justice estime « contraire au droit international » dans un avis consultatif du 9 juillet 2004.

Réfugiés

Israël, qui veut une population majoritairement juive, provoque l’exode et décide l’expropriation de 750 000 Palestiniens en 1948 (sur environ 900 000 qui habitaient le territoire conquis par Israël : c’est la Nakbah, « Catastrophe » en arabe) et 300 000 en 1967, dont les 5 millions de descendants actuels ont la particularité de conserver le statut de réfugiés.

Par sa résolution 194 (1948), l’Assemblée générale de l’ONU « décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, » et d’indemniser les autres. Par sa résolution 302 (1949), elle crée l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, qui gère notamment des camps en Palestine, en Jordanie, en Syrie et au Liban.

Israël refuse de reconnaître ce droit au retour revendiqué par les Palestiniens.

Processus de paix israélo-arabe (depuis 1979)

De plus en plus d’Arabes se convertissant à une attitude pragmatique, Israël conclut des traités de paix avec l’Égypte le 26 mars 1979 et avec la Jordanie le 26 octobre 1994, même s’il reste officiellement en état de guerre avec le Liban, la Syrie et l’Irak. En pratique, les Arabes laissent les Palestiniens conduire sous médiation internationale un processus de paix entrecoupé par deux Intifada (« soulèvement » en arabe ; 1987-1993 et 2000-2005). L’État de Palestine proclame son indépendance le 15 novembre 1988. Il est admis comme État observateur non membre de l’ONU par résolution de l’Assemblée générale du 29 novembre 2012, étant alors déjà reconnu par 132 États membres, ainsi que par le Saint-Siège en 1988. Le Conseil national palestinien abroge en 1998 les dispositions de la Charte nationale palestinienne de 1964 appelant à la suppression de l’État d’Israël.

Les relations israélo-palestiniennes sont néanmoins régies par les accords d’Oslo (déclaration de principes du 13 septembre 1993, accord d’autonomie sur Gaza et Jéricho du 4 mai 1994 et accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza du 28 septembre 1996), conclus entre l’Organisation de libération de la Palestine (O.L.P.), seule reconnue « comme représentant du peuple palestinien », et l’État d’Israël, auquel est reconnu « le droit d’exister et de vivre en paix et en sécurité ». L’article 1er de la déclaration de principes se réfère aux résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité de l’ONU. L’accord intérimaire divise les Territoires palestiniens en trois zones :

  • A (7,6 %), entièrement administrée par l’Autorité palestinienne, y compris pour la sécurité ;
  • B (21,4 %), administrée par l’Autorité palestinienne, mais avec une sécurité mixte israélo-palestinienne ;
  • C (71,0 %), avec compétences civiles de l’Autorité palestinienne limitées à ce qui ne touche pas au territoire.

Statut des chrétiens

Les droits nationaux applicables de fait comprennent des droits individuels d’esprit libéral conformes à la tradition européenne des droits de l’homme, et des statuts confessionnels de tradition ottomane plus ou moins adaptés à l’esprit du droit international des minorités.

Droit israélien

Au niveau individuel, la Déclaration d’indépendance, qui tient lieu de constitution, proclame les principes d’égalité entre les citoyens et de liberté de conscience :

L’État d’Israël sera ouvert à l’immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés ; il développera le pays au bénéfice de tous ses habitants ; il sera fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes d’Israël ; il assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe ; il garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture ; il assurera la sauvegarde et l’inviolabilité des Lieux saints et des sanctuaires de toutes les religions et respectera les principes de la Charte des Nations unies.

Déclaration d’indépendance d’Israël, 14 mai 1948.

Au niveau communautaire, 10 Églises chrétiennes sont « reconnues » :

  • 6 catholiques : latine, maronite, grecque-melchite, syriaque, chaldéenne et arménienne ;
  • 3 orthodoxes : grecque, syriaque et arménienne ;
  • 1 protestante : anglicane (depuis 1970).

Leurs chefs peuvent présenter tout problème ou requête résultant de leur statut minoritaire au « département des communautés chrétiennes » du ministère de l’Intérieur.

La situation réelle des chrétiens est précisément décrite par l’Observatoire de la liberté religieuse de l’Aide à l’Église en détresse.

Droit jordanien et occupation israélienne

La Jordanie s’est désengagée administrativement en 1988 de Cisjordanie sauf des lieux saints musulmans de Jérusalem, mais son droit continue à s’y appliquer dans l’attente d’un pouvoir législatif palestinien.

Au niveau individuel, la constitution jordanienne de 1952 prévoit que « les Jordaniens sont égaux devant la loi, sans discrimination de race, de langue, ni de religion en ce qui concerne leurs droits et leurs devoirs » (article 6) et que « l’État garantit la liberté (…) de culte (…), dans la limite de sa compatibilité avec l’ordre public ou la moralité » (article 14).

Au niveau communautaire, elle prévoit néanmoins que « l’islam est la religion d’État » (article 2). Mais les « communautés confessionnelles » officiellement reconnues bénéficient de quotas proportionnels pour l’accès de leurs membres au parlement, à l’administration et à l’armée. Parmi elles, le patriarcat grec-orthodoxe de Jérusalem et de Terre sainte est régi par une loi de 1958.

Dans les territoires palestiniens occupés ou assiégés par Israël, les droits de l’homme sont défendus par des organisations non gouvernementales.

Protections diplomatiques

Saint-Siège

La position diplomatique et l’action caritative du Saint-Siège sont présentées dans des pages spécifiques.

France et Union européenne

Ancienne protectrice des chrétiens en Orient, la France continue à jouer vis-à-vis d’eux un rôle particulier présenté dans une page spécifique. Sa position actuelle et celle de l’Union européenne sur la question israélo-palestinienne sont résumées sur le site du ministère français des Affaires étrangères.

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