La question d’un statut spécifique des lieux saints se pose depuis l’Empire ottoman, basé à Istamboul, et la croissance consécutive de l’influence grecque au détriment de l’influence arabe dans l’orthodoxie de Terre sainte. Celle-ci entraîna en effet des querelles au sujet des Lieux saints, que le sultan dut apaiser en 1852 en consacrant le Statu quo qui les régit toujours.

Statu quo

Le Statu quo régissant les Lieux saints (au sens spécifique) a été établi principalement par firman du 8 février 1852 et entériné par l’article 9 du traité de Paris du 30 mars 1856, l’article 62 du traité de Berlin du 13 juillet 1878, l’article 13 du mandat de la Société des nations du 24 juillet 1922 et la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU).

Peut-on lire le texte du Statu quo ?

Une des difficultés du Statu quo, c’est qu’il ne s’agit pas d’un code écrit. Au sens strict, le Statu quo est le texte du firman de 1852, qui signifie aux parties en présence : « on ne bouge plus rien. » La mise en pratique du Statu quo réside donc uniquement sur la tradition orale et les preuves écrites que c’est le bon usage. Ces preuves écrites se sont constituées au fil des siècles à mesure que les Églises notifiaient par écrit des plaintes les unes contre les autres et au fil des firmans (contradictoires) promulgués par les pouvoirs musulmans successifs. Elles touchent aux droits de passage, horaire et déroulement des offices, droit de nettoyage, emplacement des accessoires liturgiques, place des tapis, etc.

Quels sont les grands principes du Statu quo ?

1. « Tout maintenir en l’état [de 1852] », depuis la place des tapis jusqu’au nombre de lampes. Par conséquent, on ne peut rien ajouter non plus. Au Saint-Sépulcre, on ne change pas même d’horaire entre l’été et l’hiver.

2. « Le consentement des communautés » : tous travaux dans les espaces communs doivent être réalisés avec l’accord des trois communautés.

3. « La fixation des ayants droit » : les mêmes communautés doivent rester dans les Lieux saints : grecs-orthodoxes, latins et arméniens. Les coptes, les syriens ne jouissent que de quelques droits. Les éthiopiens ne peuvent, eux, célébrer que sur le toit. Il en résulte que, l’Église catholique n’étant reconnue que sous le rite latin, les rites orientaux sont exclus.

Pourquoi subsiste-t-il des querelles ?

Le flou dû à l’absence de texte écrit engendre des interprétations divergentes de la tradition. On en arrive, comme l’écrit B. Collin, à ceci : « c’est la notion de prescription acquisitive immédiate qui pourra s’exprimer par cet adage : le fait crée le droit ». D’où un contrôle strict du moindre fait et geste pour ne perdre aucun de ses droits, ni en octroyer de supplémentaires aux autres.

Comment se règle un différend en dehors des bagarres ?

« De nos jours, comme l’explique frère Athanase Macora, franciscain en charge du Statu quo pour la Custodie, les représentants des trois communautés principales (la Custodie de Terre sainte, le Patriarcat grec-orthodoxe et le Patriarcat arménien) se rencontrent régulièrement, au moins une fois tous les dix jours sinon une fois chaque semaine. » Ils échangent les nouvelles de ce qui leur est reporté quant au respect ou non du Statu quo dans les sanctuaires, ils envisagent aussi ensemble des cas de figure particuliers comme les visites exceptionnelles de chefs d’État ou évêques, etc. De même, ils peuvent s’entretenir de la conservation même des Lieux saints.

Marie-Armelle Beaulieu, « Statu quo, qu’es aquò ? », La Terre sainte, n° 599, janvier-février 2009.

Le Statu quo est garanti par cinq puissances (la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et la Grèce), représentées à Jérusalem par des consuls généraux.

Lien avec le statut de Jérusalem

La communauté internationale lie les questions du statut des lieux saints (au sens générique) et de la région de Jérusalem, « ville sainte ».

Organisation des nations unies (ONU)

La résolution 181 (1947) prévoit en effet que le gouverneur de Jérusalem, « constituée en corpus separatum sous un régime international spécial », soit compétent, non seulement dans ce corpus separatum (incluant notamment Jérusalem et Bethléem), mais aussi dans les deux États arabe et juif, pour surveiller et arbitrer la bonne application des dispositions communes suivantes :

Lieux saints, édifices et sites religieux

1. Il ne sera porté aucune atteinte aux droits existants concernant les lieux saints, édifices ou sites religieux.

2. En ce qui concerne les lieux saints, la liberté d’accès, de visite et de transit sera garantie, conformément aux droits existants, à tous les résidents ou citoyens de l’autre État et de la ville de Jérusalem, ainsi qu’aux étrangers, sans distinction de nationalité, sous réserve de considérations de sécurité nationale et de maintien de l’ordre public et de la bienséance.

De même, le libre exercice du culte sera garanti conformément aux droits existants, compte tenu du maintien de l’ordre public et de la bienséance.

3. Les lieux saints et les édifices ou sites religieux seront préservés. Toute action de nature à compromettre, de quelque façon que ce soit, leur caractère sacré sera interdite. Si, à quelque moment, le gouvernement estime qu’il y a des réparations urgentes à faire à un Lieu saint, à un édifice ou à un site religieux quelconque, il pourra inviter la ou les communautés intéressées à procéder aux réparations. Il pourra procéder lui-même à ces réparations, aux frais de la ou des communautés intéressées, s’il n’est donné aucune suite à sa demande dans un délai raisonnable.

4. Aucun impôt ne sera perçu sur les lieux saints, édifices ou sites religieux qui étaient exemptés d’impôts lors de la création de l’État.

Il ne sera apporté à l’incidence des impôts aucune modification qui constituerait une discrimination entre les propriétaires ou occupants des lieux saints, édifices ou sites religieux, ou qui placerait ces propriétaires ou occupants dans une situation moins favorable, par rapport à l’incidence générale des impôts, qu’au moment de l’adoption des recommandations de l’Assemblée.

Plan de partage avec union économique adopté par la résolution 181 (1947) de l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies.

La position de la communauté internationale se traduit notamment par la résidence à Tel-Aviv-Jaffa, et non à Jérusalem, des ambassadeurs auprès de l’État d’Israël. Inversement, les neufs consuls généraux à Jérusalem (représentant les cinq puissances garantes du Statu quo, ainsi que la Suède, les États-Unis, la Turquie et le Royaume-Uni) et le délégué apostolique à Jérusalem sont compétents pour tous les territoires de Terre sainte sans souveraineté reconnue, y compris l’ensemble du corpus separatum. Le consul général de France ne sollicite aucun exequatur, mais marque son entrée en fonctions par son entrée solennelle au Saint-Sépulcre.

Saint-Siège

Le Saint-Siège conserve une vision internationale de Jérusalem, mais depuis 1967 sous la forme d’un simple « statut spécial internationalement garanti ». Voir à ce sujet :

Lhumanité entière, et en premier lieu les peuples et les nations qui ont à Jérusalem leurs frères dans la foi, chrétiens, juifs et musulmans, ont des raisons de se sentir concernés et de faire tout leur possible pour préserver le caractère sacré, unique et singulier de la ville. Non seulement les monuments ou les lieux saints, mais aussi lensemble de la Jérusalem historique et lexistence des communautés religieuses, leur condition, leur avenir ne peuvent pas ne pas être un objet dintérêt et de sollicitude pour tous.

En fait, il serait juste que soit trouvé, avec de la bonne volonté et une vision de long terme, une façon concrète et juste de composer les différents intérêts et aspirations dans un cadre harmonieux et stable et de les protéger de manière adéquate et efficace par un statut spécial internationalement garanti, de sorte que lune ou lautre partie ne puisse le remettre en cause.

Saint Jean-Paul II, Redemptionis anno, 20 avril 1984, 2.

Une note diplomatique du Saint-Siège sur Jérusalem présentée à l’ONU précisait :

Jérusalem appartient spirituellement à tous les chrétiens ; de nombreux sanctuaires indiquent les lieux de la vie du Christ. Dans cette ville unique au monde, caractérisée par un pluralisme religieux, ce dernier doit être reconnu et sauvegardé sans qu’aucune religion ne soit subordonnée à une autre. (…) La question de Jérusalem ne peut pas se réduire au simple « libre accès aux lieux saints pour tous ». Il faut en plus :

1. Garantir le caractère global de Jérusalem comme patrimoine sacré commun aux trois religions monothéistes ;

2. Sauvegarder la liberté religieuse dans tous ses aspects ;

3. Défendre les droits acquis des différentes communautés ;

4. Assurer la permanence et le développement des activités religieuses éducatives et sociales ;

5. Appliquer un traitement paritaire pour les trois religions ;

6. Une procédure juridique appropriée qui ne soit pas l’émanation des volontés intéressées.

L’Osservatore Romano, 30 juin 1980.

Plus récemment, le Saint-Siège et l’Organisation de libération de la Palestine :

[Déclarent] qu’une solution équitable en ce qui concerne la question de Jérusalem, basée sur les résolutions internationales, est fondamentale pour une paix juste et durable au Proche-Orient, et que les décisions et les actions unilatérales modifiant le caractère et le statut spécifiques de Jérusalem sont moralement et légalement inacceptables ;

[Appellent] donc à un statut spécial pour Jérusalem, garanti au niveau international, qui puisse sauvegarder ce qui suit :

a) La liberté de religion et de conscience pour tous,

b) L’égalité devant la loi pour les trois religions monothéistes, leurs institutions et leurs fidèles dans la Ville,

c) L’identité propre et le caractère sacré de la Ville et son héritage culturel et religieux dont la signification est universelle,

d) Les Lieux saints, la liberté d’y accéder et d’y pratiquer sa foi,

e) Le régime du Statu quo dans ces Lieux saints là où il s’applique.

Accord fondamental du 15 février 2000, préambule.

Situation actuelle

En attendant « une paix juste et durable », les actions et occupations militaires ont entraîné l’application de fait de deux principaux droits nationaux.

Droit israélien

La déclaration d’indépendance d’Israël mentionne les lieux saints :

L’État d’Israël sera ouvert à l’immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés ; il développera le pays au bénéfice de tous ses habitants ; il sera fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes d’Israël ; il assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe ; il garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture ; il assurera la sauvegarde et l’inviolabilité des lieux saints et des sanctuaires de toutes les religions et respectera les principes de la Charte des Nations unies.

Déclaration d’indépendance d’Israël, 14 mai 1948.

Une loi sur la protection des lieux saints réitère cette déclaration d’intention :

Les lieux saints seront protégés contre la profanation et contre toute autre violation, ainsi que contre tout ce qui serait susceptible d’entraver la liberté d’accès des membres des diverses religions aux lieux qui leur sont saints, ou d’offenser leurs sentiments envers ces lieux.

Loi du 27 juin 1967 sur la protection des lieux saints.

En pratique, le « département des communautés chrétiennes » du ministère de l’Intérieur prétend garantir et arbitrer entre communautés chrétiennes l’application du Statu quo aux trois Lieux saints de Jérusalem. Cependant, si Israël laisse libre pour les pèlerins étrangers l’accès aux lieux saints situés en Israël et à Jérusalem-Est, en revanche, il le restreint de façon drastique pour les chrétiens palestiniens au motif des « considérations de sécurité nationale » réservées par la résolution 181 (1947).

Droit jordanien

La Jordanie s’est désengagée administrativement en 1988 de Cisjordanie sauf des lieux saints musulmans de Jérusalem, mais son droit continue à s’y appliquer dans l’attente d’un pouvoir législatif palestinien.

Lieux saints musulmans de Jérusalem

L’ancien chérifat hachémite sur les lieux saints musulmans de La Mecque et Médine s’est reporté en 1924 sur ceux de Jérusalem (esplanade du Temple, mosquée de l’Ascension…). La plupart de ceux-ci relevant du Royaume hachémite de Jordanie au terme de la guerre de 1948-1949, l’article VIII, alinéa 2, de l’armistice a prévu notamment un « libre accès aux lieux saints et aux institutions culturelles et l’usage du cimetière du mont des Oliviers », même si, de 1949 à 1967, la Jordanie n’a laissé qu’aux chrétiens un libre accès aux lieux saints qu’elle occupait, sous réserve de restrictions au passage de la Ligne verte et d’une limitation du nombre de pèlerins à Noël et à Pâques.

Après la guerre des Six Jours, le décret du ministre israélien de la défense du 13 août 1967 laisse l’administration des lieux saints musulmans de Jérusalem à la Jordanie, qui l’exerce par l’intermédiaire du Waqf islamique de Jérusalem et de la Fondation d’Al-Aqsa pour la dotation et le patrimoine. Depuis, il est interdit aux non-musulmans de prier à voix haute sur l’esplanade du Temple, et le Grand Rabbinat d’Israël rappelle à l’entrée de celle-ci que son accès est interdit par la loi juive en raison de la sainteté du lieu. Le « rôle particulier » de la Jordanie sur les lieux saints musulmans de Jérusalem est reconnu au niveau international par l’article 9 du traité de paix de 1994 avec Israël et, étendu aux lieux saints chrétiens, par l’accord du 31 mars 2013 avec la Palestine.

Cet ensemble de dispositions constitue un statu quo au respect duquel les chefs des Églises chrétiennes de Jérusalem ont plusieurs fois appelé (21 septembre 2015, 10 novembre 2014, 6 novembre 2014). En effet, Israël contrôle de fait l’accès à l’esplanade du Temple.

P.J.

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